Guide Fiscalité Libertalia

Tout individu légalement établi sous le régime fiscal peut dénoncer un tiers au vu des irrégularités ou des abus perpétrés par ce dernier au regard du fisc. Ces méfaits peuvent porter sur les omissions ou les faux contenus inscrits dans les livres de compte, les irrégularités...
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Présentation des zones franches de Tanger En seulement quelques années, Tanger a connu un essor économique fulgurant. Carrefour économique au nord de l'Afrique, la ville brille aujourd'hui par la présence de deux zones franches : Tanger Med, Tanger Free Zone. Les nombreux...
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Les articles 200 et 238 bis prélevés dans le Code Général des Impôts conviennent d’une éventuelle réduction d’impôt, tant pour les sociétés que pour les particuliers, grâce à une contribution qui profite aux ONG. Pour cela, les associations ou fondations concernées doivent être d’utilité...
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Ils diffèrent aussi selon les activités choisies et selon le secteur dans lequel elle s’engage. Les cotisations payées servent dans beaucoup de domaines tels que les allocations de chômage, le régime de retraite complémentaire, les pensions de retraite, les préretraites… Le système...
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De nos jours, il existe de nombreux cas où on peut bénéficier d'avantages fiscaux, cela peut être un investissement écologique, une pension alimentaire ou des enfants à charge. Il est nécessaire de bien se renseigner, car les avantages varient selon chaque catégorie. En général,...
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Pour les personnes qui espèrent déménager en milieu d’année et ainsi obtenir une réduction d’impôt, la taxe sera toujours annuelle de même pour le locataire qui quitte la propriété après le 1er Janvier. Mais, le paiement peut se faire mensuellement dans le but de l'alléger. Notez aussi...
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A partir du moment où les héritiers acceptent de recevoir les legs de leur donateur décédé, les frais de succession entrent en vigueur et ceux-ci touchent l’ensemble de biens reçus en héritage. Il est utile de noter qu’il existe certaines exonérations quant au paiement des frais de...
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Le Pacs ou pacte civil de solidarité permet aux partenaires d'être solidaires et de payer moins d'impôts. Les pacsés doivent effectuer certaines démarches administratives afin de bénéficier de ces réductions d'impôts. Ils doivent déposer auprès de l'administration fiscale, au service...
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Parmi ces mesures, on note surtout les avantages fiscaux et l'allègement des formalités administratives. Ce sont ensuite ces avantages qui favorisent la venue des entreprises offshore. Alors, qu'est-ce qu'une entreprise offshore et comment la créer, quels sont les différents...
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Afin de percevoir les réductions permises sur l’impôt sur le revenu, il est surtout important de comprendre la démarche d’imposition et de connaître tous les cas de déductions possible. L’imposition sur le revenu se calcule suivant un ordre établi et sa réduction est paramétrée par...
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La donation est un acte de succession consenti entre deux personnes en vie, notamment le donateur et le donataire, régi par les droits de la donation correspondant à un versement dans la caisse de l’Etat de droits de mutation qui est un pourcentage dépendant du tarif appliqué....
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