Qu'advient-il des avantages sociaux au moment du divorce ?

Publié le lundi 24 juin 2013 à 16:30

Un mariage s'accompagne souvent de plusieurs avantages sociaux favorables aux deux conjoints, mais quand survient un divorce, il n'est pas toujours aisé de savoir à qui profiteront désormais ces avantages. En fait, les ex-conjoints peuvent continuer de bénéficier de quelques-uns des principaux avantages, en fonction de leur statut après le mariage et des types de prestations auxquels ils ont souscrit.

Les avantages sociaux traditionnels

On peut continuer de profiter de certains avantages sociaux même après un divorce, mais leur versement se fera au cas par cas, puisque la législation est différente selon les situations.

L'assurance-maladie après le divorce

En principe, chaque conjoint peut continuer à jouir des prestations liées à l'assurance-maladie, surtout s'ils ont tous les deux un emploi rémunéré. Cependant, lorsque l'un des époux, la femme en particulier, n'a pas un emploi, il/elle peut continuer de profiter du statut d'ayant droit de son ex-conjoint pendant un an après le divorce, le temps pour lui/elle de trouver un emploi.

Le conjoint qui obtient la garde d'un enfant en bas âge, conserve son statut d'ayant droit jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de trois ans. Enfin, les droits à la caisse primaire de l'assurance-maladie sont conservés à vie pour les couples qui ont eu au moins trois enfants, même après un divorce. Seulement, l'époux qui profitait du statut d'ayant droit devra, par la suite, payer une cotisation, prise en charge par la caisse d'allocations familiales.

Le paiement de la pension de retraite après un divorce

Les ex-époux peuvent profiter des pensions de réversion sous certaines conditions. Par exemple, un conjoint divorcé peut prétendre à 54% des droits de réversion de la pension de retraite, si son ex-époux décède sans laisser un autre conjoint. Pour les ex-conjoints des personnes assurées sous les régimes Arrco et Agirc, il est possible de toucher une partie de la pension de réversion, à laquelle avait droit l'ex-conjoint décédé, si le survivant ne s'est pas remarié entre temps.

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont des avantages sociaux, dont le paiement peut susciter des tensions après le divorce et son versement est soumis à de nombreuses conditions.

La réversion des allocations familiales

D'après l'article L.513 du Code de sécurité sociale, le couple est désigné comme bénéficiaire de l'allocation pendant la durée du mariage. Cependant, en cas de séparation ou de divorce, l'alinéa 1 de cet article précise qu'une seule personne est reconnue comme bénéficiaire de l'allocation et peut, en tant que telle, prétendre au versement de la prestation. La législation a prévu que l'allocation familiale soit versée au conjoint qui a obtenu la garde des enfants.

Lorsque l'enfant vit en résidence alternée, c'est-à-dire chez ses deux parents, l'article 512 du Code de sécurité sociale stipule que les deux parents doivent s'entendre sur la désignation d'un seul bénéficiaire. Cependant, le décret promulgué le 13 avril 2007 a permis le partage des prestations aux deux parents, dans ce cas de figure.

Le versement du capital décès et de la rente accident de travail

Le versement du capital décès est accordé généralement par ordre de préférence, pour aider les survivants de la famille du défunt à supporter les aléas liés à sa disparition. Habituellement, les personnes qui peuvent prétendre au versement de cette prestation sont dans l'ordre suivant :

  • le conjoint non séparé ou non divorcé,
  • les enfants à charge du défunt,
  • des tiers du défunt à charge.

Aussi, les conjoints divorcés ou séparés au moment du décès de l'un d'eux ne peuvent pas bénéficier des prestations liées au capital décès. Cependant, l'ex-conjoint peut bénéficier de la rente accident de travail sous certaines conditions, notamment si le mariage a été contracté avant l'accident. Toutefois, la rente ne peut lui être versée, que dans le cas où il a obtenu une pension alimentaire au moment du divorce.

haut

Participez à cet article, commentez le

votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur