Déclarer un nouveau-né, une démarche administrative obligatoire

Déclarer un nouveau-né signifie communiquer son existence à l'Etat français. Du point de vue administratif, c'est le premier devoir que doivent accomplir les parents de l'enfant. Cela permet de lui ouvrir la voie pour qu'il devienne un citoyen à part entière. Il est important d'effectuer cette démarche et en connaître les règles, les étapes à suivre et les sanctions.

La loi sur la déclaration d'un nouveau-né

Le code civil est bien clair et il stipule que toute naissance survenue sur le sol français doit faire l'objet d'une déclaration légale et officielle aux autorités. Cette démarche est obligatoire pour les parents de nationalité française et les étrangers. Elle doit avoir lieu au plus tard trois jours après la venue au monde de l'enfant, le jour de naissance étant exclu. La limite de trois jours est étendue en fonction des circonstances. Par exemple, si votre progéniture naît entre le mercredi et le vendredi, vous aurez jusqu'au lundi suivant pour le déclarer. De même, si le dernier jour de cette période est férié, la déclaration peut se faire jusqu'au jour ouvrable suivant. Toutes ces règles sont formulées dans le code civil, article 55, ainsi que par le décret 60-1265 du 25 novembre 1960.

Toujours d'après la loi, la déclaration d'un nouveau-né doit être fait par son père. Si ce dernier est absent, toutes les personnes qui étaient présentes lors de l'accouchement peuvent faire la déclaration, qu'il s'agisse d'un autre membre de la famille ou d'un élément du personnel de la maternité. Dans tous les cas, il faut aller auprès du bureau de l'Etat-civil de la mairie où la naissance a eu lieu. En vue d'établir un acte de naissance, les documents qui vous seront demandés par les officiers de ce bureau, sont le certificat d'accouchement qui est obtenu auprès du médecin qui a aidé à l'accouchement, le livret de famille, ou juste une pièce d'identité d'un des parents pour le cas d'un enfant naturel. Notons qu'au-delà des trois jours de délai imposés par la loi, il faudra recourir au tribunal de grande instance pour pouvoir déclarer un nouveau-né.

Déclarer un nouveau-né, les avantages

Sur le long terme, être déclaré à la naissance équivaut à une inscription de votre enfant en tant que citoyen français. Seule la possession d'un extrait d'acte de naissance, délivré justement lors de la déclaration, lui permettra de demander toutes les autres pièces d'identité qui lui serviront à entreprendre, circuler et vivre librement dans l'avenir. Parmi ces documents figurent la carte nationale d'identité, le permis de conduire, le passeport, etc... Sur le moyen et court terme, un nouveau-né déclaré peut bénéficier des divers services sociaux comme la scolarisation, l'assurance, l'allocation familiale, les services sanitaires ou la sécurité sociale. Les autorités étatiques se contentent d'exiger la déclaration de votre enfant, mais les seuls bénéficiaires d'un tel geste restent les parents et surtout l'enfant.

Quelques conseils pratiques pour déclarer un nouveau-né

Pour éviter les manœuvres inutiles, commencez par revoir les documents demandés, cités précédemment, avant d'aller faire votre déclaration. Puis, il est toujours judicieux de connaître les règles qui régissent cet acte. Pour éviter d'être pris de court, s'il y a des points pas clairs vous pourrez en discuter avec les officiers de l'Etat-civil. Sachez déjà que tout enfant né en dehors d'un mariage doit faire l'objet d'une reconnaissance avant que le nom du père ne soit inscrit dans l'acte de naissance.

L'acte de naissance est un document complet qui donne toutes les informations sur la naissance de l'enfant. Il précise non seulement le lieu et la date de naissance, mais aussi l'heure exacte à laquelle le nouveau-né est venu au monde. Le nom, prénom et sexe du nouveau-né y sont bien sûr mentionnés, ainsi que les noms et les professions des parents. Le fait que ces derniers soient mariés ou non sont aussi précisés dans ce document. Le nom de l'officier qui a reçu le déclarant et qui a rédigé l'acte de naissance, ainsi que la date et l'heure de cette déclaration y sont aussi notés.