Garde des enfants
Derniers articles
La garde des enfants en cas de divorce
En cas de dissolution d'un mariage ou de divorce, la garde des enfants peut devenir un grand problème surtout pour les parents de nationalité différente et même pour des parents européens, sauf s'ils divorcent par consentement mutuel.
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Divorce et garde des enfants
Plusieurs raisons peuvent pousser les parents à demander une modification des modalités de garde des enfants. Les dispositions à prendre peuvent varier selon la capacité des parents à trouver un terrain d'entente, surtout si l'enfant doit déménager.
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Divorce et garde alternée
La garde alternée suppose que les ex-conjoints hébergent et s'occupent de l'enfant à tour de rôle, quoiqu'ils vivent séparément.
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Le delit de non-présentation
Un parent qui refuse de laisser son ex-conjoint voir ou héberger leur enfant commet un délit de non-présentation.
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La garde des enfants suite à un divorce
Le principe de la garde des enfants accorde un droit de surveillance permanent à l'un des parents à l'issue du divorce des deux conjoints.
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