Sort du patrimoine

Cette catégorie explore les différentes facettes de la gestion du patrimoine lors d’un divorce. Elle aborde la préservation des biens, la liquidation du régime matrimonial, ainsi que la répartition des dettes et des biens entre les ex-époux. Vous y trouverez aussi des informations sur le bénéficiaire du logement familial, les avantages sociaux, les donations faites pendant le mariage et les obligations matrimoniales après la séparation. Ces articles vous guideront pour comprendre vos droits et responsabilités afin de traverser cette étape en toute sérénité.

Articles

Les avantages sociaux et le divorce

Les avantages sociaux désignent les prestations telles que l´assurance-maladie, l´assurance-retraite et les allocations familiales.

Les dettes et les biens suite à un divorce

Le divorce met un terme à la copropriété des biens des deux conjoints. Les biens acquis et les dettes contractées doivent donc être répartis entre les ex-époux.

Comment préserver son patrimoine lors d'une séparation ?

Après un divorce, la séparation des biens s'impose. Aussi, quelques mesures sont à prendre pour préserver son patrimoine de sorte à ne pas en sortir démuni.

Le sort du toit familial après séparation

Après le divorce, il est bien de savoir clairement à qui revient le logement familial entre les deux époux. Il revient ainsi au juge des affaires familiales d'étudier la question pour une décision équitable.

Les donations après le divorce

Les donations sont des biens ou des avantages qu'un conjoint accorde à l'autre pendant le mariage.

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial provoque la séparation des biens entre les époux en cas de divorce.

Obligations matrimoniales et divorce

Les obligations du couple désignent les devoirs de l'un envers l'autre pendant le mariage et après que le divorce soit prononcé.