Assurance chômage : historique et évolution

L’assurance chômage est un régime d’assurance sociale dont le but est de compenser la perte de salaire survenant chez l’assuré privé d’emploi. Le salarié français a droit à cette assurance après licenciement mais pas après une démission, à moins qu’il s’agisse d’une « démission légitime ». C’est sous l’impulsion du Général de Gaulle que les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés – appelés partenaires sociaux – ont créé en 1958 un système national d’assurance-chômage géré par l’Unédic, une branche indépendante de la Sécurité sociale.

Vers fin 2008, on note une fusion du réseau de pilotage de l’assurance chômage avec l’ANPE, ce qui aboutira à la création de Pôle emploi. Mais la gestion du système est conservée par Unédic qui œuvre pour que tout demandeur d’emploi affilié pendant 4 mois au moins à l’assurance chômage, et respectant d’autres conditions, puisse être indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Mode de gestion de l’assurance chômage

Depuis sa création, c’est de façon paritaire que l’assurance chômage est gérée par le patronat et les syndicats de salariés. Périodiquement (3 ans), les différents acteurs se réunissent pour négocier une nouvelle convention avec comme grand enjeu la fixation du montant des cotisations sociales et les conditions d’indemnisation des chômeurs pour les 3 années qui suivront. Le fruit des négociations est appelé « convention Unédic », en référence au nom de l’institution qui fédère le système.

Il est bon de savoir que l’Etat a le dernier mot car c’est à lui que revient d’entériner la convention et de lui donner force de loi. L’Etat peut même demander de faire certaines modifications. Par ailleurs, les résultats financiers de l’assurance chômage sont associés à ceux de l’Etat qui se positionne toujours en garantie avant tout emprunt public visant à financer le système.

Conditions à respecter avant de bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi

Il est nécessaire de respecter certaines règles avant de profiter d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. L’intéressé doit par exemple être inscrit comme demandeur d’emploi ou réaliser une action de formation au PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi). Il faudrait aussi qu’il soit effectivement et de façon permanente en quête d’un emploi et qu’il n’ait pas atteint l’âge normal de départ à la retraite.

Sur le plan physique, l’assuré doit être apte à exercer un emploi. Celui-ci ne devra pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle et doit résider sur le territoire couvert par le champ d’application de l’assurance chômage. Il est en outre impératif qu’il justifie d’une période d’affiliation de 122 jours ou 610 heures au cours d’une période de 28 ou 36 mois en fonction de son âge.

Le niveau des indemnisations

Au départ, le niveau des indemnisations était au beau fixe et il était possible de se voir verser jusqu’à 90% du salaire brut. Mais au début des années 1980, les choses ont commencé à se dégrader notamment avec la forte hausse du chômage. Cela a finalement aboutit à un gros déficit si bien qu’il était indispensable de prendre des mesures d’urgence comme la baisse des indemnisations et la mise en place d’un nouveau système faisant dépendre ces indemnisations de la durée de cotisation.

En 1992, une importante crise financière secoua l’Unédic. Il s’imposa alors la prise de mesures d’économie comme l’allongement de la durée de cotisation minimum, le contrôle renforcé de la recherche d’emploi et la dégressivité des allocations.

Dans la continuité de la recherche de solution, le Medef imposa la création du PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi) qui avait porté de bons fruits. Malheureusement, on nota une remontée du taux de chômage qui aura une influence négative sur les comptes. La signature d’une autre convention sera nécessaire et aura lieu en 2002. Celle-ci fera passer la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois et scellera le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage. Aujourd’hui, c’est à peine la moitié des chômeurs que l’Unédic parvient à indemniser convenablement.

Quand le taux de chômage diminue, les indemnités à verser diminuent aussi pendant que les cotisations continuent. Il est clair que la situation financière du régime est en ce moment bonne. Par contre les choses sont plus compliquées lorsque le taux de chômage augmente, avec comme conséquence directe plus d’indemnités à verser.