Immobilier
Lois concernant l'amiante et le désamiantage des habitations
La réglementation sur l'amiante et le désamiantage des habitations est à la fois très stricte et très contraignante. Que vous soyez chef d'entreprise, locataire ou propriétaire, il est préférable de bien la connaître pour éviter d'être en infraction. Si de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le désamiantage, toutes ne rentrent pas nécessairement dans le cadre légal. Pour vous orienter, nous faisons le point sur ces éléments.
Il existe deux types d'amiante : friable et non friable réparties en deux grandes familles. Toutes les sortes d'amiante ont été reconnues comme étant cancérigènes, car émettant des poussières microscopiques pouvant se loger très profondément dans les voies respiratoires, en particulier dans les poumons.
Législation sur l'amiante
Comme nous l'avons spécifié plus haut, la législation sur l'amiante et le désamiantage est très pointilleuse. Ainsi, les propriétaires d'immeubles sont assujettis à d'importantes contraintes. Elles vont de l'obligation de faire effectuer une recherche de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA) à l'obligation de vente ou de démolition. Dans les cas où des personnes doivent nécessairement être exposées à de l'amiante, la règlementation exige la mesure de la teneur des fibres en poussière d'amiante. Ces valeurs sont indiquées selon qu'il s'agisse d'un lieu de travail ou d'un environnement général. Quand le taux d'empoussièrement est supérieur à la norme requise, la mise à niveau est exigée par la loi. Dans le cadre d'un environnement professionnel, c'est à l'employeur qu'incombe la responsabilité de la protection des employés. Une fois le désamiantage commencé, les déchets contenant de l'amiante sont traités selon un protocole très strict. Leur traitement consiste en l'inertage à l'aide d'une torche plasma ou à leur enfouissement. Toute dilution ou recyclage sont formellement interdits et passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à de la prison ferme.
Le désamiantage
Le retrait de l'amiante ou désamiantage est également très règlementé. Il ne peut être effectué que par des professionnels. De hautes mesures de protection sont imposées sur les chantiers jusqu'à l'élimination totale de tout résidu de pollution à la restitution des locaux. De plus, des vérifications régulières doivent être faites sur l'étanchéité et sur les appareils de protection utilisés, de même que sur l'eau, l'air et l'atmosphère de l'environnement désamianté. Si vous souhaitez avoir recours à une société de désamiantage, assurez-vous qu'elle détient un certificat de qualification délivré par Qualibat et AFAQ-Ascert et/ou qu'elle appartient au SYRTA, SYndicat de Retrait et de Traitement de l'Amiante et autres polluants. Vous n'aurez guère de mal à trouver une entreprise de désamiantage, car chaque département en compte une en moyenne. En cas de bail, la responsabilité du désamiantage incombe aux propriétaires et/ou copropriétaires d'immeubles et autres habitations. Toutefois, si une clause contraire le stipule, la mise en conformité et le coût des travaux seront supportés par le locataire.
