Médicaments
L’ordonnance médicale, le support des prescriptions du médecin traitant
La mise en œuvre d´une ordonnance médicale touche différentes entités : le patient, le médecin traitant, la pharmacie et la Sécurité Sociale. Elle concerne également l´ordre public car certains médicaments sont susceptibles de présenter un danger social à l'exemple des médicaments à base de stupéfiants. En effet, ces produits ne sont délivrés que sur ordonnance spéciale. Cette dernière a une durée de validité plus courte que les autres types d´ordonnance.
Une ordonnance de médicaments est un document précieux pour le patient. C´est la preuve qu´il a été examiné par un médecin lui prescrivant dès lors les médicaments et les traitements à suivre. Le malade doit bien conserver l´original de l´ordonnance pour le faire valoir à toute fin utile. En effet, le médecin rédige une ordonnance en deux exemplaires. Le patient garde l´original après avoir acheté les médicaments nécessaires auprès de la pharmacie. Dépendant de la pathologie du patient, le deuxième exemplaire, le duplicata, est remis à la Sécurité Sociale pour la prise en charge d´une partie ou de la totalité du coût des traitements. L´ordonnance doit donc comporter diverses indications, des mentions obligatoires ou facultatives et des mentions supplémentaires. Toutefois, certaines ordonnances comportent des spécifications techniques précises ou doivent être conformes à un modèle spécifique.
L´aspect technique et le fonctionnement de l´ordonnance
Le code de la Santé Publique renferme diverses dispositions plus ou moins contraignantes visant principalement à protéger l´intérêt public. L´aspect technique de l´ordonnance dépend en général de l´état pathologique du patient, de son degré de gravité et des traitements à suivre. Il dépend aussi de son mode d´élaboration et du support utilisé pour rédiger les prescriptions. On distingue ainsi 5 types d´ordonnance : l´ordonnance dite classique, l´ordonnance bizone, l´ordonnance sécurisée, l´ordonnance pour médicaments ou produits et prestations d´exception et l´ordonnance électronique. Quel que soit le type, elle doit être signée et datée par le prescripteur et les indications qui suivent doivent figurer sur le support des prescriptions médicales. A l´en-tête de l´ordonnance sont inscrits le nom, la qualité ou la spécialité du prescripteur et son adresse. Le corps de l´ordonnance comporte la dénomination du médicament ou du produit prescrit, la posologie et son mode d´emploi ou la préparation avec une formule détaillée. En bas de l´ordonnance figurent la durée du traitement ou le fractionnement (sept, quatorze jours) et le nombre d´unités de conditionnement. L´ordonnance est rédigée au nom du patient avec l'indication de son sexe et de son âge pour les médicaments sur liste, et si besoin, de sa taille et son poids.
L´ordonnance « classique » n´exige pas de forme particulière. Qu´importe le type de support utilisé, elle doit tout simplement renfermer les mentions obligatoires. L´ordonnance « bizone », utilisée pour les soins et traitements en rapport avec une affection de longue durée (A.L.D.), comporte deux zones distinctes : une partie haute et une partie basse. La partie haute est réservée aux soins en rapport avec l´A.L.D., ouvrant à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale des médicaments, des analyses ou des soins, tandis que la partie basse est consacrée aux soins sans rapport avec l´A.L.D. qui seront remboursés aux taux habituels. Ces deux zones doivent être distinctes et ne subir aucune altération. L´ordonnance sécurisée est obligatoirement utilisée pour toute prescription de médicaments classés comme stupéfiants et assimilés ou toute commande à usage professionnel de ces types de médicaments. Cette ordonnance doit répondre à des spécifications techniques précises et sa fabrication est assurée uniquement par des éditeurs agréés par l´Afnor. Les ordonnances de médicaments ou de produits et prestations d´exception sont destinées aux médicaments ayant le statut de médicament d´exception. Il existe donc des limites d´utilisation, des restrictions de prescription avec certains médicaments particulièrement coûteux aux indications précises. Ce type d´ordonnance comporte 4 volets dont un volet pour le patient, 2 volets pour la Sécurité sociale et le contrôle médical et un volet pour le pharmacien. Enfin, l´ordonnance par voie électronique permet de prescrire des soins ou des médicaments par courriel. Son utilisation obéit à certaines conditions dont l´identification du prescripteur, la confidentialité et un examen clinique préalable du patient.
La durée de validité d´une ordonnance
Le délai de validité d´une ordonnance dépend des prescriptions et des traitements préconisés par le médecin traitant. Cette durée dépend donc de l´état pathologique du patient et du type de médicaments prescrits pour son traitement. En principe, la durée du traitement peut être d´un an au maximum. Mais, le patient a un délai de trois mois au maximum après la date de prescription pour acheter les médicaments chez le pharmacien. La prescription de certains médicaments est limitée à une période donnée s’il s´agit des médicaments nécessitant une surveillance particulière. Les remèdes contre l´anxiété et les somnifères sont à prendre dans un délai de 2 à 12 semaines. Pour les médicaments et substances psychotropes, la durée est réduite à 4 semaines et pour ceux qui sont apparentés aux stupéfiants et assimilés, elle est de 28 jours.
Le renouvellement ou le fractionnement de la délivrance des médicaments sont autorisés à être exécutés dans la limite du délai de traitement légal. Pour certains médicaments, elle ne peut être renouvelée que si le médecin l´a formellement signalé en précisant le nombre de renouvellements ou la durée du traitement. La conservation de l´ordonnance permet ainsi de procéder au renouvellement du traitement, si le médecin l´a prescrit sur l´ordonnance. Il se fera par période de un ou trois mois, et d´un an au maximum.
