Divorce international
Le divorce international soulève des questions spécifiques liées à la compétence des juridictions, à l’application des lois étrangères et à l’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers. Cette catégorie explore les règles encadrant la procédure de divorce lorsqu’un ou les deux époux vivent à l’étranger, les conditions d’exequatur pour reconnaître un jugement étranger en France, ainsi que le privilège de juridiction qui facilite le choix du tribunal le plus approprié. Elle éclaire également les droits des étrangers en matière d’aide juridictionnelle, afin d’accompagner au mieux les couples concernés par une séparation internationale.
Articles

Le divorce international
Il existe depuis longtemps des règles de compétence en matière de divorce international. Ces règles régissent les couples mariés vivant à l'étranger.
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La législation étrangère et le divorce
Les jugements rendus à l'étranger ne sont pas toujours applicables en France, surtout en matière de divorce. Mais grâce à l'exequatur, ces mêmes verdicts peuvent être appliqués, si les conditions sont remplies.
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Le privilège de juridiction
Le privilège de juridiction est un droit habituellement accordé en cas de divorce. Il permet de comparaître au sein d'une juridiction plus adaptée à la situation de chacune des personnes concernées par la séparation.
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L'aide juridictionnelle pour un étranger
Il importe de comprendre ce que recouvre l'aide juridictionnelle, afin de mieux cerner comment elle s'applique aux étrangers.
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