Procédures préalables

Cette catégorie rassemble toutes les informations essentielles pour comprendre et préparer les démarches liées aux procédures préalables en droit de la famille. Vous y découvrirez comment constituer un dossier solide pour un divorce, les étapes clés d’une procédure de divorce de droit commun, ainsi que les spécificités de la séparation de corps. Elle aborde également les droits post-divorce, comme le droit de visite et d’hébergement, et les conditions légales pour quitter le domicile conjugal. Enfin, elle explique les dispositifs d’aide juridictionnelle destinés à faciliter l’accès à la justice pour les personnes aux revenus modestes.

Articles

Le droit de visite et le droit d'hébergement

Quelques principes régissent le droit de visite et le droit d'hébergement accordés à l'un des parents après le divorce.

Bénéficier d'une aide juridictionnelle

Pour permettre aux personnes qui ont des revenus moyens ou très limités d'avoir accès à la justice, l'aide juridictionnelle a été instituée.

Procédure de divorce de droit commun

La procédure de divorce de droit commun suppose que le requérant passe par un avocat pour en faire la demande auprès du juge des affaires familiales.

La séparation de corps

La séparation de corps est un statut juridique qui met fin à la vie commune d'un couple marié. Plusieurs procédures sont à effectuer pour acquérir ce statut, notamment une demande auprès du Tribunal de Grande Instance.

Peut-on quitter le domicile conjugal ?

Il est permis de quitter le domicile conjugal s'il y a violence conjugale et/ou menace envers l'autre époux et les enfants. Dans les autres cas, l'abandon du domicile conjugal est considéré comme une faute lors de la procédure de divorce.

Comment entamer une procédure de divorce ?

Une procédure de divorce englobe des démarches préliminaires, notamment, la consultation d'un avocat et le dépôt des dossiers auprès du tribunal.

Constituer un dossier de divorce

Le divorce est une démarche administrative très délicate. En effet, le dossier doit être bien argumenté pour être crédible et espérer gagner la bataille.