Nucléaire civil et nucléaire militaire : pas de différence fondamentale

Publié le dimanche 14 juillet 2013 à 11:32

Mardi 28 février 2012, le tribunal de Privas a prononcé la relaxe pour deux militants de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche). Quelques jours plutôt, un tribunal de première instance s'était déclaré incompétent pour juger neuf autres militants de l'organisation écologiste.

Ces derniers jugements sont un nouvel épisode du duel juridique qui oppose depuis 15 ans Greenpeace à l'électricien EDF. En effet, les militants écologistes sont régulièrement poursuivis par l'électricien français pour leurs intrusions répétées dans les sites nucléaires. Depuis 15 ans que cela dure, les peines prononcées contre Greenpeace sont diverses.

Quelques épisodes de la bataille judiciaire Greenpeace –EDF

Depuis 1996, Greenpeace a mené sept à huit intrusions dans plusieurs centrales nucléaires françaises. Poursuivis devant les tribunaux, des militants de Greenpeace ont été condamnés à des peines d'amendes ou de prison avec sursis. Ainsi, en 2003, certains d'entre eux ont été condamnés à payer entre 700 et 1 000 euros d'amendes pour leur intrusion sur le site de Penly (Seine-Maritime). En 2007, suite à l'intrusion dans la centrale de Belleville-sur-Loire, la justice a prononcé une peine de 15 jours de prison avec sursis contre les personnes arrêtées. La même année, 17 autres militants ont été condamnés à 150 euros d'amendes pour leur intrusion sur le site de Flamanville. L'année dernière, la justice a prononcé 15 jours de prisons avec sursis pour l'intrusion sur le chantier de l'EPR.

Toutefois, les tribunaux n'ont pas toujours condamné les militants de Greenpeace. On se souvient des écologistes relâchés en 2007 après l'action menée dans la centrale de Dampierre (Loiret). À d'autres occasions, c'est Greenpeace qui a poursuivi EDF devant les tribunaux.

Le dernier épisode en date

La dernière bataille juridique qui a opposée Greenpeace à EDF s'est soldée par la relaxe de deux militants écologistes. Ces derniers s'étaient introduits dans la centrale de Cruas (Ardèche), le 5 décembre dernier. Pour ces deux personnes, le tribunal de Privas a prononcé la relaxe comme le demandait l'avocat de Greenpeace. Le procureur dispose de 10 jours pour faire appel de cette décision. Le 21 février, le tribunal de Troyes s'était déclaré incompétent pour juger neuf autres militants de Greenpeace poursuivis par EDF pour leur action sur les sites de Nogent-sur-Seine (Aube). Le président du tribunal, Gérard Launois a indiqué que le chef d'accusation "violation de domicile" ne pouvait être retenu à l'encontre des militants de Greenpeace. Il a donc conseillé au procureur de renvoyer l'affaire devant une cour à compétence militaire. Le chef d'accusation serait alors une "intrusion non autorisée dans un bâtiment intéressant la défense nationale".

Greenpeace crie victoire

Pour Greenpeace, les derniers acquittements sont une victoire. En effet, même si l'affaire était renvoyée devant un tribunal militaire, les peines prévues sont moins lourdes. En outre, l'ONG estime que les dernières décisions de justice ont mis en échec la stratégie de banalisation du nucléaire en France. En effet, le fait que les centrales nucléaires soient des "sites intéressants la défense nationale" démontre qu'il n y a aucune frontière entre le nucléaire civil et le nucléaire militaire.

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