Immobilier Libertalia

Le notaire à quoi ça sert ?: 2 avril 2014 Un document a une valeur juridique dès que le sceau et la signature du notaire y sont apposés, et il doit être conservé pendant cent ans. En cas de besoin et à la demande, il peut délivrer des grosses ou copies et des expéditions à ses clients. Le notaire peut travailler autant pour...; Lire la suite

Acheter un château à 1 euro: 5 juillet 2011 Les obligations liées à l'acquisition d'un château à 1 euro L'achat d'un château à 1 euro suppose l'acquisition d'une demeure en ruine. L'acquéreur est obligé de faire des travaux de rénovation. A cet effet, l'estimation des travaux à mener et de leurs coûts s'avèrent indispensable....; Lire la suite

La loi Monuments Historiques: 24 juin 2013 La loi Monuments Historiques permet de défiscaliser les immeubles estimés comme monuments historiques, en établissant un régime destiné à faire contribuer les investisseurs à la sauvegarde du patrimoine national. Cette loi, assujettie à l’impôt sur la fortune ou Isf et décrétée dans...; Lire la suite

Évaluation des frais de viabilisation: 1er juillet 2010 La viabilisation est le raccordement d'un terrain aux types de réseaux publics. En effet, pour qu'une maison que l'on va construire sur un terrain soit « viable », il est important qu'elle soit approvisionnée en eau, en électricité, et en gaz pour le chauffage et la cuisine. De...; Lire la suite

La garantie décennale: 31 août 2009 La garantie décennale jouera à chaque fois qu’il s’agira d’un problème touchant à la viabilité des « gros œuvres » de la bâtisse. Cependant, en aucun cas celle-ci ne jouera lorsque le problème en question a trait au caractère esthétique de l’édifice. Dans le même ordre d’idée, le...; Lire la suite

Le crédit immobilier: 4 juillet 2013 Trouver la meilleure offre de crédit La plupart des personnes qui souhaitent obtenir un crédit immobilier s’adressent en premier lieu à leur banque habituelle. Ce recours peut être toutefois la majeure partie du temps préjudiciable à l’emprunteur. En effet, les banques offrent...; Lire la suite

Le bail commercial: 23 juillet 2013 Le bail commercial est un contrat conclu entre un bailleur et un preneur, concernant la mise en location d'un immeuble appartenant au premier pour le profit du second qui pourra être utilisé pour ses activités professionnelles. Ces activités devraient être strictement à caractère...; Lire la suite | Réactions (4)

L’hypothèque, une garantie des banques en cas de non-paiement: 15 septembre 2009 Dans le cas d’une réponse favorable, la banque accorde un prêt à son client. Puisqu’il s’agit d’une institution à but lucratif, la banque cherche à la fois à rendre service et à faire des profits. En prêtant de l’argent, elle court des risques car la somme prêtée peut être non...; Lire la suite

Rénover une maison ancienne: 8 juin 2010 Seule une bonne organisation permet de mener à bout un projet de rénovation d'une maison. La première tâche consiste à planifier et à dessiner, soi-même, une esquisse sommaire de ce qu'on attend des spécialistes qui vont réaliser les travaux. Pour ce faire, il faut commencer par...; Lire la suite

Les ventes aux enchères immobilières: 28 avril 2009 Bon nombre de biens immobiliers tels que maisons, terrains, immeubles entiers, locaux commerciaux ou professionnels, appartements, qu’ils soient libres ou occupés, peuvent être vendus selon la technique de vente aux enchères. Secteur très règlementé, il est partagé entre trois...; Lire la suite | Réactions (1)

Calcul de la surface habitable: 2 septembre 2009 La loi Carrez, n°96-1107 qui date du 18 décembre 1996, relative aux biens immobiliers, constitue généralement le cadre juridique et règlementaire sur la nécessité du calcul de la surface habitable, obligeant tout vendeur immobilier de procéder à fournir une garantie de la surface...; Lire la suite

Obtenir un permis de construire: 25 août 2009 Le permis de construire est la preuve que la construction suit les normes exigées par la Commune, l'administration et les autorités de l'Equipement. Les constructions qui sont concernées sont celles qui comportent une fondation, celles qui n'ont pas de fondation, donc...; Lire la suite

Quelle pente pour votre toiture ?: 27 juin 2010 Dans les régions à forte pluviométrie, ou souvent enneigées, les toits des maisons sont bien pentus. Cela pour faciliter la descente de la neige ou l'écoulement des eaux de pluies tandis que dans les régions où règne la sécheresse, les toits sont souvent plats. On rencontre les...; Lire la suite

Faire donation d’un bien immobilier: 1er septembre 2009 Prendre des mesures de son vivant pour que ses biens soient transférés à une ou plusieurs personnes est un droit inaliénable de tout donateur, mais devrait-il faire acte de donation pour favoriser l’un des siens ou plutôt opter pour la donation partage pour ne léser personne ?...; Lire la suite

Le crédit-bail, une location avec option d’achat: 15 septembre 2009 Le contrat de crédit-bail délimite les relations juridiques existant entre l’établissement financier qui effectue l’opération et le preneur, bénéficiaire final de la vente. L’ensemble du circuit aboutissant à l’acquisition du bien, incluant le fournisseur et les deux autres entités,...; Lire la suite

Législation sur la sous-location: 31 août 2009 En matière de sous-location, la loi du 6 juillet 1989, dans son article 8, stipule que le locataire n’a pas le droit de céder son contrat de location, ni de mettre son logement en sous-location, sans l’accord écrit de son propriétaire. Ainsi, pour qu’un locataire puisse sous-louer...; Lire la suite

Droits et obligations du propriétaire: 1er avril 2014 Le propriétaire ne peut mettre en location qu’un logement décent et les travaux d’aménagement et de réparation sont à sa charge. Les opérations peuvent être effectuées par le locataire si le propriétaire accepte une déduction du loyer ou une réduction du prix suivant les conditions...; Lire la suite

Les frais de notaire: 2 avril 2014 Les autres fonctions du notaire sont de vérifier l’état du bien concerné et l’existence d’une assurance dommages, puis l’existence d’une attestation de conformité, ou encore de vérifier l’accomplissement de la déclaration foncière auprès du Conservateur des hypothèques. Les frais de...; Lire la suite

Fixer le montant du loyer: 2 avril 2014 Pour une première mise en location d’un bien, tout propriétaire a toutes les latitudes d’en fixer le montant comme bon lui semble, et ce, selon la loi de l’offre et de la demande. Néanmoins, il ne lui suffit pas de mettre une annonce et d’attendre les éventuels intéressés, il doit...; Lire la suite

Peut-on construire un chalet sans permis ?: 7 juin 2010 La dimension de votre chalet est le principal paramètre déterminant votre besoin de permis de construire ou non. De petite dimension, il se fondera dans votre jardin et de votre propriété, aucune formalité n'est nécessaire. De grandeur moyenne, sa construction doit être précédée...; Lire la suite | Réactions (6)

Procédure d’expulsion pour un propriétaire: 31 août 2009 Durant l’exécution du contrat de bail, il existe d’autres cas légaux d’expulsion : le bailleur est en droit de donner congé au preneur c'est-à-dire le locataire. Cela implique que le propriétaire décide unilatéralement de résilier le contrat de bail ou de ne pas accorder le...; Lire la suite | Réactions (1)

Acheter un château: 5 avril 2014 Pour habiter dans le château de vos rêves, il faudra se soumettre à beaucoup d’obligation et de contrainte. Le prix souvent faramineux peut de prime abord en dissuader plus d’un : comptez environ 76 000 euros pour un château basique, dont l’état est assez délabré et pour lesquels...; Lire la suite

Les lois sur l'amiante et le désamiantage: 6 mai 2010 Il existe deux types d'amiante : friable et non friable réparties en deux grandes familles. Toutes les sortes d'amiante ont été reconnues comme étant cancérigènes, car émettant des poussières microscopiques pouvant se loger très profondément dans les voies respiratoires, en...; Lire la suite | Réactions (3)

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