L’hypothèque, une garantie des banques en cas de non-paiement, mais aussi un engagement

Publié le mardi 15 septembre 2009 à 09:22

L'hypothèque est un contrat conclu entre une banque et son client débiteur. C’est un moyen pour la banque de récupérer ses créances impayées et pour son débiteur un signe d'engagement. L’hypothèque porte toujours sur un bien immeuble dont le débiteur est le propriétaire. Une banque propose à ses clients de faire un dépôt mais le plus demandé est le financement. Lors de cette demande qui pourrait être acceptée ou non, le client doit constituer un dossier.

Dans le cas d'une réponse favorable, la banque accorde un prêt à son client. Puisqu'il s'agit d'une institution à but lucratif, la banque cherche à la fois à rendre service et à faire des profits. En prêtant de l'argent, elle court des risques car la somme prêtée peut être non remboursée. C'est pour cela qu'elle demande des garanties qui vont lui servir de recours au cas où l'emprunteur ne paie pas ses dettes. Il existe différentes sortes de garanties selon la nature du prêt accordé, le montant et la nature du bien mise en garantie. L'hypothèque est l'une des formes de garanties la plus courante. Avant de s'engager, il faut avoir un minimum de connaissances sur les conséquences de l'hypothèque.

Le fonctionnennement de l'hypothèque

L'hypothèque peut garantir soit un prêt pour l'achat d'un immobilier. Dans ce cas, c'est le bien acheté lui-même qui sert de garantie pour la banque. L'hypothèque peut aussi garantir un prêt destiné à un autre usage. La garantie porte alors sur un bien immeuble dont l'emprunteur est déjà le propriétaire. Quelle que soit la nature du prêt garanti par une hypothèque, l'intervention d'un notaire est toujours obligatoire pour dresser l'acte d'hypothèque. Cet acte doit faire l'objet d'un enregistrement au bureau des hypothèques et les frais d'inscription sont à la charge du débiteur. Dans le cas d'un prêt dont l'échéance est déterminée, cette inscription est valable jusqu'à deux ans à partir de la date d'échéance. Mais si elle n'est pas bien définie, la validité de l'inscription est de dix ans sauf si on la renouvelle.

Les droits de la banque

Grâce à l'hypothèque, la banque a le droit de saisir le bien hypothéqué si le débiteur n'arrive pas à honorer sa dette et le bien sera alors mis en vente. Le prix servira à rembourser les emprunts effectués auprès de cette banque, même si le débiteur a d'autres créanciers. Dans le cas où le bien hypothéqué aurait changé de propriétaire, la banque peut quand même exercer son droit pour faire vendre le bien et se faire rembourser. Tous ces droits sont soumis à la condition de l'inscription préalable de l'hypothèque.

Les obligations du débiteur

Pour pouvoir annuler l'hypothèque sur son bien, le débiteur doit respecter l'échéance pour rembourser son emprunt. Dans le cas contraire, il est obligé de renoncer à son droit de propriété sur le bien hypothéqué. S'il arrive qu'avant l'échéance, le débiteur transfère son droit de propriété à un autre, il doit procéder à ce qu'on appelle « la mainlevée ». Il s'agit de l'annulation de l'hypothèque sur le bien en question. Cette procédure permet au nouveau propriétaire d'éviter que la banque saisisse le bien, en cas de non-paiement. Les frais pour cette procédure sont à la charge du débiteur. Cependant, il est important que la banque accepte de renoncer à l'hypothèque.

Les points négatifs de l'hypothèque

Il est certain que l'hypothèque présente des avantages pour la banque et pour le débiteur. Ce dernier a en effet la possibilité de se faire accorder le prêt. Mais s'il tient tant à son bien, il court le risque d'en être dépossédé, dans le cas où il n'honore pas ses engagements. Le débiteur doit toujours s'attendre à cette éventualité, car il ne peut pas prévoir ce que la vie lui réserve. Les frais à payer pour l'hypothèque risquent d'être onéreux pour le débiteur. En effet, le calcul des coûts se base toujours sur le montant du prêt garanti par l'hypothèque. Pour se faire une idée de ce qu'on pourrait débourser, il faut tenir compte du fait que les coûts se répartissent comme suit : à partir de 0,60% pour la taxe de publication foncière, 0,05% pour payer le conservateur, les frais notariés qui varient selon le montant du prêt, les timbres fiscaux et les autres frais à payer. Généralement, le montant à payer est de 2% du montant du prêt.

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