Contribuable : comment calculer ses impots sur le revenu ?

Publié le samedi 11 avril 2009 à 08:15

Tous les contribuables ont ainsi intérêt à assimiler le fonctionnement des impôts sur le revenu, d’abord pour comprendre pourquoi ils les paient et ensuite maîtriser leur mode de calcul afin de les alléger. Les différentes références permettant de calculer l’impôt sur le revenu sont essentiellement le revenu net imposable, la part fiscale et les tranches d’imposition soumise à des taux respectifs.

Afin de percevoir les réductions permises sur l'impôt sur le revenu, il est surtout important de comprendre la démarche d'imposition et de connaître tous les cas de déductions possible. L'imposition sur le revenu se calcule suivant un ordre établi et sa réduction est paramétrée par différents cas de décomptes qui se distinguent en deux séries : soit d'augmenter les charges déductibles afin de diminuer le revenu imposable, soit de réduire directement le montant net de l'impôt à payer par des réductions d'impôt ou des crédits d'impôt.

Calcul du revenu net imposable

Chaque contribuable doit effectuer une déclaration annuelle de ses revenus. Les diverses indemnités, appelées revenu brut global, comprennent entre autres : le revenu salarial retranché de 10% ou des frais réels, les bénéfices divers (commerciaux, non commerciaux, industriels, agricoles), les revenus patrimoniaux (revenus fonciers et de capitaux mobiliers), les pensions rentes et retraites, etc. A ce revenu brut global, il faut soustraire toutes les charges déductibles à savoir : les déficits (professionnels, fonciers, …), la prise en charge des personnes âgées, les prestation compensatoire, les contributions sociales, les pensions alimentaires,… Ce résultat, appelé revenu net global, constitue alors le montant de revenu net imposable.

Le revenu net imposable déterminé précédemment sera encore soumis au nombre de parts dans le foyer fiscal. La part fiscale n'est autre que le nombre de personnes à charge existant dans le foyer fiscal. Cette notion de foyer fiscal a été en effet établie afin que l'impôt à payer soit équitable pour tous les contribuables. Le foyer fiscal est soumis à une imposition unique et représenté par un seul contribuable. En conséquence, l'impôt sur le revenu dépend de la situation de chaque foyer : célibataire, marié, veuf ou divorcé ainsi que le nombre de personnes à charge telles les mineurs, les personnes âgées, etc. Ainsi, la base imposable est égale au quotient de tous les revenus du foyer fiscal sur le nombre de parts estimé et qui est également appelé quotient familial.

Détermination de l'impôt brut

Le calcul de l'impôt brut dépend essentiellement du nombre de parts dans le foyer fiscal et du revenu net imposable. Le calcul de l'impôt brut se fait tranche par tranche. La base imposable aussitôt déterminée sera répartie ainsi en 5 tranches, chaque intervalle étant soumis à un taux marginal d'imposition progressif, et qui sont respectivement 0% pour [0€ - 5 614€], 5,5% pour [5 615€ - 11 198€], 14% pour [11 199€ - 24 872€], 30% pour [24 873€ - 66 679€], et 40% pour un revenu imposable au-delà de 66 679€. Il ne faut pas vous induire en erreur en croyant que votre revenu n'est assujetti qu'à un seul taux marginal. Quelque soit le montant du revenu net imposable, toutes les tranches sont concernées, bien sûr jusqu'à la limite du montant retenu.

Rappelons que la base imposable déterminée précédemment ne représente que le montant pour une seule part. Ainsi, après l'avoir soumis aux diverses tranches d'imposition, le résultat sera de nouveau pondéré par le même nombre de parts et ainsi on obtient le montant de l'impôt brut. Et à l'impôt brut n'excédant pas 828 € sera retranchée la décote. Il s'agit en fait de soustraire sur le montant de l'impôt brut, la différence entre la moitié de celui-ci et 431€. Ce résultat désigne le droit simple ou l'impôt net à payer. Ainsi, pour les montants non concernés par la décote, le droit simple est égal à son impôt brut calculé précédemment.

Décompte des réductions d'impôt et crédits d'impôt

Les réductions d'impôt et crédits d'impôt se retranchent directement sur l'impôt net à payer, ce qui les diffèrent des charges déductibles soustraites sur les revenus. Indépendamment de la tranche marginale d'imposition expliquée ci-haut, les réductions d'impôt sont semblables pour tous. Les réductions d'impôt comprennent notamment les actions sociales telles les dons et subventions, les frais de gens à charge (personnes âgées, garde et scolarisation d'un enfant moins de 7 ans), rente survie, épargne handicap,… ou actions professionnelles comme le travail à domicile, la souscription au capital de PME, les investissements dans les DOM TOM, le mécénat d'entreprise, les cotisations syndicales, etc. Tandis que les crédits d'impôt concernent les travaux dans la résidence principale, l'achat d'un véhicule personnel, les intérêts d'emprunt de la résidence principale ou le crédit d'impôt de placements financiers, etc. Il faut remarquer que si le montant de l'impôt net à payer est inférieur aux réductions d'impôt ou aux crédits d'impôt, la différence serait seulement remboursée par le trésor pour le cas du crédit d'impôt.

Ainsi, il est conseillé aux contribuables à faible revenu d'effectuer des crédits d'impôt et réductions d'impôt. Par contre, ceux ayant un revenu élevé devront agir sur la réduction du revenu imposable c'est-à-dire augmenter les charges déductibles permises.

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