Les charges sociales pour les entreprises

Publié le vendredi 30 janvier 2009 à 19:40

Toute personne active est soumise au paiement des charges sociales. De même, toute entreprise doit obligatoirement suivre un certain type de régime social. Le choix et l’attribution d’un régime de charges sociales pour une entreprise dépendent de son type d’activités et de son importance. Il est donc important qu’un créateur d’entreprise connaisse les différents régimes de charges sociales avant de mettre en place sa société. En effet, les régimes sociaux entraînent les paiements de diverses cotisations par l’entreprise.

Ils diffèrent aussi selon les activités choisies et selon le secteur dans lequel elle s'engage. Les cotisations payées servent dans beaucoup de domaines tels que les allocations de chômage, le régime de retraite complémentaire, les pensions de retraite, les préretraites…

Le système des charges sociales peut paraître compliqué pour les entreprises. En effet, ils peuvent engager d'importantes ressources financières et sont donc des éléments d'importance pour elles. D'autant plus qu'en les payant, les sociétés ne profitent pas directement de ce paiement qui avantagent uniquement les salariés. La règlementation a fait des entreprises les plus grands payeurs des charges sociales, les employés n'apportant qu'une petite partie à travers leurs cotisations. Il est alors primordial pour l'entreprise de trouver le régime social qui lui convient de manière à contrôler ses dépenses en charges sociales et d'atteindre ses objectifs financiers.

Les charges sociales

Les charges sociales sont des cotisations que les employeurs et les travailleurs versent aux divers organismes de sécurité sociale. Ces cotisations sont fixées à partir d'un taux établi par les règlementations sur le travail et l'entreprise. Les charges sociales sont calculées en fonction des salaires payés par l'entreprise à ses employés. Les méthodes de calcul des charges peuvent prendre en compte de nombreux éléments spécifiques et un montant maximum sert de plafond dans beaucoup de cas. Les charges sociales peuvent aussi inclure des éléments tels que les cotisations pour l'allocation chômage, les cotisations de retraite et de maladie. Ces derniers dépendent du régime dans lequel est inscrite l'entreprise et constituent des dépenses supplémentaires à gérer.

L'importance des charges sociales

Que cela soit pour les entreprises ou pour les employés, les charges sociales sont des dépenses obligatoires. Leur montant peut dans certains cas devenir assez importants qu'ils peuvent pénaliser l'entreprise si ses activités sont en très mauvaise situation. Il faut aussi remarquer que les charges sociales sont plus importantes pour les personnes qui travaillent dans la profession libérale ou dans la direction d'entreprise. Ainsi, pour ces personnes, si elles sont non-salariées, le taux de la cotisation à payer est d'environ 5,4 % du revenu imposable. Ce taux est à peu près au même niveau que celui que doivent s'acquitter les employeurs pour chaque employé engagé. Des cotisations maladies qui peuvent aller jusqu'à plus de 6 % du revenu professionnel s'ajoutent à ces cotisations obligatoires de sécurité sociale. Les entreprises peuvent aussi avoir à payer des cotisations vieillesse d'un taux de 16 % du revenu professionnel et des cotisations d'invalidité et de décès d'environ 1,3 % du revenu professionnel.

Des régimes différents

Selon le type de société et le genre d'activités exercées, il existe plusieurs régimes sociaux. Des régimes spécifiques sont ainsi attribués aux entreprises agricoles et concernent tous les éléments de sécurité sociale tels que l'assurance maladie, l'assurance vieillesse, les allocations familiales et les accidents de travail. De même, un régime particulier est accordé aux professions libérales et comme pour le régime des entreprises agricoles, il régit l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et les allocations familiales. Un système de cotisation forfaitaire en début d'activité établit le montant à payer par employé des professions libérales lorsqu'elles commencent leurs activités. D'autres régimes spéciaux existent concernant les entreprises industrielles et commerciales et les entreprises artisanales. Leur champ de validité regroupe tous les types de cotisations inclus dans le système de sécurité sociale.

haut

Participez à cet article, commentez le