Les conséquences du divorce sur l'autorité parentale
Pour comprendre le principe de la garde des enfants, il faut l'associer à un autre principe inaliénable du parent biologique : celui de l'autorité parentale.
La garde des enfants et l'autorité parentale
Habituellement, la garde de l'enfant après le divorce des parents n'est attribuée qu'à un seul parent. Cependant, la garde d'un enfant ne met pas fin au principe de l'autorité parentale. En effet, l'article 373-2 du Code civil, la séparation des parents ne peut avoir d'incidences sur l'autorité que les deux parents exercent sur l'enfant. La loi complémentaire du 04 mars 2002 précise que les deux parents doivent continuer d'exercer leur autorité sur l'enfant, quelle que soit l'issue et les conséquences du divorce. Par conséquent, lorsque le juge accorde la garde à l'un des parents, il s'efforce de préserver les intérêts du parent « lésé » ; de sorte que son autorité sur l'enfant soit maintenue. Par ailleurs, c'est aussi en fonction de la préservation du principe de l'autorité parentale que le juge peut décider d'accorder la garde à l'un ou à l'autre parent.
Les critères d'octroi de la garde des enfants
Le juge décide d'accorder la garde de l'enfant à l'un des parents en tenant compte de l'avis des parents concernés quand cela est possible. Mais dans la majorité des cas, il doit décider tout seul en tentant de préserver les intérêts de toutes les parties.
La garde en cas d'accord parental
Le juge propose presque toujours aux parents de statuer sur le parent qui aura la garde des enfants. Lorsque les deux parents divorcés s'entendent sur le sujet, les choses sont relativement simples. L'accord parental est plus commun dans les cas de divorce par consentement mutuel. Le juge décide alors des critères du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent. Ce dernier peut rendre visite à l'enfant régulièrement et l'héberger à certaines périodes de l'année. Même si les mères obtiennent plus souvent la garde des enfants dans le cadre de ces accords, la tendance actuelle tend à s'équilibrer en faveur d'une garde octroyée au père.
La garde des enfants en cas de désaccord des parents
Quand les deux parents ne s'entendent pas sur la garde de l'enfant, le juge se prononce en faveur de l'un ou de l'autre parent.
Critères d'octroi de la garde en cas de désaccord des parents
La décision du juge tient habituellement compte des critères suivants :
- la préférence des enfants concernés,
- les accords entre époux,
- la capacité financière à assumer les charges et les devoirs relatifs à la charge,
- les antécédents au sein de la famille (alcoolisme, tabagisme, violence, etc).
Le juge peut même ordonner une enquête sociale avant de se prononcer. L'autre parent conserve le droit de visite et d'hébergement de l'enfant et le parent qui a obtenu la garde peut être sanctionné s'il refuse d'accorder ces droits à l'ex-conjoint.
La garde des enfants alternée et parents tiers
Le juge peut exceptionnellement décider de confier l'enfant aux soins des deux parents. Mais sur le plan pratique, cette décision pose des problèmes de stabilité qui sont préjudiciables pour l'enfant. Parfois aussi, on peut confier l'enfant à des tiers (oncles, tantes ou grands-parents). C'est le cas par exemple lorsque les conjoints qui divorcent ont des antécédents judiciaires ou personnels très complexes. Là aussi, l'équilibre affectif de l'enfant peut être affecté. C'est pourquoi les juges optent rarement pour cette décision.
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je me marre sur notre soi disante justice en fait je suis écoeurée . non mariée mr est parti en 2000 et suis restée a 43 ans avec ds enfants agés de 2ans 3 ans et demi 10 ans et 19 ans le bonheur quoi !
j ai la garde ds enfants mr s est mis hors d état de faire face pour la pension alimentaire donc la caf se substitue avec l'asf. il ne les prends pas en vacances s est toujours débrouillé pour fuir. il a demandé pour les voir le dimanche il ne vient pas les chercher.
aujourd hui j en ai encore 3 a charge : 22 ans etudiant 16 et 14 ans moi j ai 55 ans je suis fatiguée invalide dépressive. il dit je veux bien prendre la derniere 14 ans la plus difficile mais fais une demande au jaf est ce possible ? lui ne se mouille jamais et parle beaucoup moi j aime ma fille mais je suis au bout du rouleau.
j aimerais qu il les prenne pdt ls vacances par exemple pour me soulager il l a fait en 2006 1 semaine c est léger en 13 ans ! je craque vraiment et tout le monde s en fiche attendre le drame comme une ts en 2001 ?