Le métier d'Avocat général

Publié le jeudi 27 mars 2014 à 17:48

La profession d'Avocat Général, sous l'autorité du Procureur de la République, est appelé à défendre l'intérêt de tout citoyen ou toute personne morale intentée en justice, en restant dans le seul et unique cadre de la loi. De ce fait, il n'est censé que faire appliquer la loi, sans autre forme de procès : il devrait plaider pour l'accusé s'il le jugeait lésé ou l'incriminer s'il le jugeait coupable. Le métier, paraissant rude à première vue puisqu'il nécessite une grande disponibilité et des horaires de travail contraignants (permanences de nuit et jours fériés), serait réservé à un individu appliqué et d'une personnalité indépendante et autonome. Il doit faire montre de dignité dans la société et rester apolitique pour mériter son titre. Il est des cas où il sera pris forcément entre le marteau et l'enclume quand il aura à décider de l'intérêt à prévaloir entre la société et l'Etat.

Le Parquet ou Ministère Public, représenté par le Procureur Général, est assisté dans ses fonctions, de Substituts et d'Avocats Généraux. Le parquet veillant uniquement à l'application de la loi, l'Avocat général ne joue point le rôle de juge ni de plaidoyer (avocat). En effet, il ne veille pas qu'aux intérêts de la société, il veille de nature à ceux de l'Etat.

Le métier d'avocat général

Au niveau du tribunal, il œuvre dans les juridictions Civile, Pénale et Administrative c'est à lui qu'on adresse les plaintes ou procès-verbaux par les particuliers, les dossiers constitués par les services d'ordre (Police, Gendarmerie,…) ou par l'entité compétente (Ministère,…) en vue d'instruire l'affaire en justice. Il décide s'il y a opportunité de poursuite ou au contraire si l'affaire devrait être classée, oriente les dossiers vers l'instance appropriée du tribunal qui doit se saisir de l'affaire. C'est à lui qu'incombent les procédures d'investigations à mener pour l'enquête ainsi que l'analyse des faits.

Il assiste obligatoirement aux audiences et procès, reste attentif aux plaidoiries ensuite, se basant uniquement sur les textes de la loi et surtout sur sa conscience professionnelle, il se présentera devant les juges, prendra la parole en se levant, exposera ses points de vue pour enfin demander à la cour ou au tribunal d'appliquer les sanctions ou peines afférentes, voire l'acquittement, selon son jugement des faits. L'Avocat Général ne fait que soumettre les solutions qu'il juge adéquates et conformes aux textes aux litiges existants puisque le verdict émanera de la seule compétence de la cour c'est pourquoi il doit user de persuasion lors de son oratoire pour influer sur la décision finale du jury. Enfin, il a plein droit de demander recours, c'est-à-dire remettre l'affaire entre les mains d'une instance supérieure pour rejuger l'affaire si le verdict ne lui convenait pas.

a formation d'un avocat général

L'Avocat général est d'office un magistrat. Pour l'être, il doit effectuer après le Bacc, 3 ou 5 années d'études de Droit ou justifier d'une expérience professionnelle de 4 ans au sein d'une Fonction Publique, puis suivre 2 à 3 années de spécialisation dans une école de droits comme l'ENM ou l'ENA. L'admission à l'ENM se fait par voie de concours. Dans ses futures activités professionnelles, il aura à débattre sur les Droit Financier, Droit des Affaires, Droit du Travail, Droit Judiciaire, Droit Social ainsi qu'au Droit International.

Le recrutement sur titre à l'ENM du futur Avocat général peut aussi se faire, mais ceci est uniquement réservé à ceux ayant déjà exercé dans la juridiction les anciens avocat, greffier en chef, policier, gendarme, juriste d'entreprise… Ces derniers continuent à jouir d'une allocation rémunératrice le long de leurs études. A noter que lors de sa prise de fonction, le magistrat aura toujours occupé le poste de substitut du Procureur Général avant d'accéder à celui d'Avocat Général au Parquet.

Les perspectives de carrière du métier d'avocat général

De par son diplôme de magistrat, maintes possibilités s'offrent à l'Avocat Général au cours de sa carrière : en effet, de Magistrat du Parquet, il peut bien se muter en Magistrat du Siège, là où il n'est plus question de jouer l'arbitre mais de rendre la justice soi-même en qualité de juge. Mieux encore, selon son expérience et ses ambitions, il pourrait siéger à la cour de cassation, la plus haute instance d'un tribunal. Gravir les échelons pour l'Avocat Général n'est pas une utopie puisqu'il bénéficie en permanence, due à sa profession, d'une formation continue, tant théorique que pratique, dispensée par l'ENM. Il ne dépend que de lui-même d'approfondir ses connaissances, de actualiser ou d'échanger ses expériences avec ses collègues.

Enfin, si l'intégrité et l'indépendance dans le travail sont les pierres angulaires dans la fonction d'un magistrat, il est malheureux de constater de nos jours la réticence de la société envers des formes de corruption au sein de ces hommes de loi censés promouvoir la justice et l'équité. Serait-ce dû aux prérogatives dont ils jouissent ? Serait-ce dû aux raisons d'Etat ? Ou serait-ce dû tout bonnement à l'amour du gain, un principe tout à fait contraire à l'éthique du métier ?

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